Médiation familiale

Vous venez de vous séparer de votre conjoint et avez des enfants ensemble ?

Pour vous réorganiser et vous préparer à vivre cette nouvelle étape de votre vie, votre ex-conjoint et vous pouvez opter pour la médiation familiale.

Ce processus permet de discuter de manière respectueuse, le tout, dans l’objectif de s’entendre pour le meilleur intérêt de vos enfants.

La médiation permet de faire la lumière sur vos obligations en tant que parent ainsi qu’en tant qu’ex-conjoint, le tout, en s’adaptant votre réalité familiale.

Dans le cadre du processus de médiation, les sujets qui pourront être abordés sont notamment les suivants :

• Garde d’enfants et temps parental ;
• Choix de l’école ;
• Décision sur les soins des enfants ;
• Pension alimentaire pour enfant mineur ou enfant majeur ;
• Partage des dépenses non-couvertes par la pension alimentaire ;
• Frais particuliers ;
• Partage des biens en copropriété.

Vous êtes des conjoints mariés qui se divorcent ?

Un divorce apporte plusieurs conséquences juridiques supplémentaires. En plus de traiter des sujets relatifs aux enfants ci-devant énumérés, le cas échéant, le médiateur traite avec les ex-conjoints des obligations légales qui découlent de leur séparation. Il s’assure de leur compréhension de la loi et des droits applicables.

Le médiateur aidera les ex-conjoints qui se divorcent à y voir plus clair pour leur permettre de régler notamment les sujets suivants :

• Partage du patrimoine familial ;
  • Résidences
  • Biens à l’usage de la famille
  • Voitures
  • Fonds de pension et REER
  • RRQ
• Dissolution du régime matrimonial ;
• Pension alimentaire entre conjoints.

Vous êtes des conjoints de fait sans enfant et vous vous séparez ?

La médiation est aussi appropriée pour déterminer qui conservera la propriété des biens et quelles seront les compensations financières afférentes.

À l’occasion d’une séance de médiation, les ex-conjoints de fait pourront traiter notamment des sujets suivants :

• Partage d’un immeuble détenu en copropriété ou non ;
• Partage des biens ;
• Séparations des dettes communes ;
• Garde des animaux domestiques.

Vous avez déjà eu une entente en médiation et votre situation a changé ?

Les enfants grandissent et leurs besoins ont changé. La situation financière de votre ex-conjoint ou la vôtre a évolué. L’un de vous doit déménager pour le travail. Ce ne sont que quelques exemples qui peuvent donner lieu à une révision de votre entente conclue en médiation.

Le processus flexible de la médiation s’adapte à cette réalité.

En participant de nouveau à un processus de médiation, les ex-conjoints pourront réviser avec le médiateur familial les termes de leur entente pour la modifier. Au cours des discussions, il sera également possible de traiter de nouveaux sujets qui n’avaient pas été abordés lors de l’entente précédente.