Médiation civile

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Vous avez des problèmes suivant la vente ou l’achat un immeuble ?

La médiation est une solution à envisager en marge des recours juridiques que vous pouvez prendre pour faire respecter vos droits.

Lorsqu’il est question de vices cachés, de contrat de construction ou de droit de propriété concernant un immeuble, le réflexe de chacune des parties est de rester sur sa position. Cependant, rares sont les situations dépourvues de nuances. Les parties ont leur propre interprétation de ce qui a été discuté durant un processus d’achat-vente, lors de la conclusion d’un contrat avec un entrepreneur ou simplement dans l’application d’un droit de propriété. Lorsque des rapports d’expertise sont requis, chacune des parties arrive fréquemment à des conclusions opposées.

En participant à un processus de médiation civile, les parties peuvent discuter de leurs perspectives et de leurs intérêts, le tout, dans l’objectif de trouver un terrain d’entente pour éviter d’engager des frais coûteux et régler rapidement le litige pour retrouver la paix.

Lorsque les parties se sont entendues, le médiateur peut rédiger une entente légale comprenant tous les éléments faisant l’objet d’un accord durant la médiation. Un tel document permet donc de mettre fin au litige et d’empêcher toute poursuite subséquente à ce sujet.

Proposez la médiation à la personne avec qui vous avez un désaccord. Vous verrez que vous avez tout à y gagner !

La médiation civile est appropriée pour régler notamment les conflits suivants :

  • Vices cachés ;
  • Vice de construction et malfaçons ;
  • Travaux incomplets ou insatisfaisants ;
  • Bris d’une promesse d’achat ;
  • Vente d’un immeuble détenu par plusieurs propriétaires (copropriété indivise) ;
  • Conflit entre copropriétaires (copropriété divise).

Vous avez des petits-enfants, mais il est rendu difficile de les voir ?

Il existe des options en proposant la médiation à votre fille ou votre fils qui vous refuse l’accès à vos petits-enfants.

La médiation aide autant les parents que les grands-parents à comprendre la source de leur problème relationnel et juridique auquel ils font face. Les discussions demeurent orientées sur les intérêts supérieurs des petits-enfants tout en demeurant encadrées par le médiateur. Les paramètres de la médiation permettent d’assurer un respect mutuel entre tous les participants.

En dénouant les impasses qui empêchent un dialogue véritable, les participants seront en mesure de déterminer la meilleure solution pour retrouver la sérénité et rétablir leur relation familiale pour le bien des petits-enfants.